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Questions sociales et santé

Décision de la Commission du 30.1.2019 sur l'adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen en vue de la désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2019) 621 final  du 30/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2019