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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
D060705/02  du 06/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

D060705/02 - Texte E 13935

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.