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Économie et finances, fiscalité

Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base
D060957/02  du 19/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités du système international d'unités de base

D060957/02 - Texte E 13951

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.