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Économie et finances, fiscalité

Décision du Conseil relative à la création d'un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement
6559/19  du 28/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.