Nomination des membres et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Décision du Conseil portant nomination des membres et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

7148/19  du 02/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2019