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Justice et affaires intérieures

Décision du Conseil sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
7988/19  du 10/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.