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Institutions européennes

Décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen
8937/19  du 08/05/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/05/2019

Institutions européennes

Décision du Conseil arrêtant la composition du Comité économique et social européen

8937/1 - Texte E 14019

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.