Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires
D061495/02  du 03/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/06/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.