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Économie et finances, fiscalité

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/417/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne
COM (2019) 543 final  du 05/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/06/2019

Économie, finances et fiscalité

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/417/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne

COM (2019) 543 final - Texte E 14080

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.