10745/19  du 15/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2019


Énergie

Ouverture de négociations sur la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie

10745/19 - Texte E 14158

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.