Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Décision d'exécution du Conseil concernant l'émission d'une pièce commémorative comportant un dessin commun à l'occasion du 35e anniversaire du programme Erasmus
10984/19  du 15/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.