Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8
D062934/2  du 02/08/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/08/2019

Économie, finances et fiscalité

Adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8

D062934/2 - Texte E14240

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.