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Justice et affaires intérieures

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (Copaco)
11384/19  du 10/09/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/09/2019

Agriculture et pêche

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (Copaco)

11384/19 - Texte E 14263

(Procédure écrite du 15 octobre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.