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Questions sociales et santé

1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
D063675/03  du 27/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2019