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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d'œufs
D063924/03  du 13/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.