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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant 1'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles végétales
D063925/03  du 13/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.