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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2020) 17 final  du 17/01/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.