Position à prendreau Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et au Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 75e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 102e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au chapitre II-1 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair

COM(2020) 58 final  du 17/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2020


· Énergie, climat, transports

Position à prendre lors de la 75e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 102e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair

COM 2020(58) final - Texte E14609

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.