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Règlement relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) n 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) n° 1074/1999 du Conseil
règlement n° 883/2013
du 11/09/2013
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage (2019-2020) : voir le dossier legislatif
