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Questions sociales et santé

Décision d'exécution de la Commission du 26.3.2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/570 de la Commission en ce qui concerne les capacités établies pour faire face à des risques à faible probabilité d'occurrence mais à fort impact
C(2020) 2011  du 26/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2020