C(2020) 2046
du 27/03/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/04/2020· Politique de cohésion
Décision d'exécution de la Commission du 27/3/2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 10168 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «FEDER-FSE Martinique Conseil régional» en vue dun soutien du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre de lobjectif « Investissement pour la croissance et lemploi » pour la région Martinique en France
C(2020) 2046 final - Texte E14714
(Procédure écrite du 14 avril 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.