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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'additif alimentaire "Rocou, bixine, norbixine (E 160b)"
D066082/02  du 27/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2020