Dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil (pandémie de COVID-19)

Décision du conseil prorogeant la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

7337/20  du 20/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/04/2020


· Institutions européennes

Décision du conseil prorogeant la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19

7337/20 - Texte E14743

(Procédure écrite du 15 juillet 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.