C(2020) 1830 final
du 18/03/2020
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens (2019-2020) : voir le dossier legislatif