D67174/03
du 05/06/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/06/2020· Questions sociales et santé
Directive de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission
D67174/03 - Textes E14867
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.