Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2020
COM (2020) 234 final  du 12/06/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.