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Économie et finances, fiscalité

Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
2005/36/CE  du 07/09/2005
Examen : 25/06/2020 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne (2019-2020) : voir le dossier legislatif