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Économie et finances, fiscalité

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe
COM (2020) 102  du 13/03/2020
Examen : 08/07/2020 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur la modernisation de la politique de concurrence (2019-2020) : voir le dossier legislatif