D067419/01  du 16/07/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2020


· Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D067419/01 - Texte E14936

(Procédure écrite du 29 octobre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.