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Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2020. Augmentation des crédits de paiement en faveur de l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus
COM(2020) 900 final  du 28/08/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.