Accord de partenariat entre l'UE et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP),

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d'autre part

COM(2021) 312 FINAL  du 11/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2021


· Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d'autre part

COM (2021) 312 final - Texte E15831

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.