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Directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Directive 2004/35/CE
du 21/04/2004
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : proposition de résolution sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières (2020-2021) : voir le dossier legislatif
