D073073/03
du 12/07/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 15/07/2021· Environnement et développement durable
Décision de la Commission modifiant la décision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification y afférentes
D073073/03 - Texte E15915
(Procédure écrite du 28 septembre 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.