Modification annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 - importation et transit dans l'UE de sous-produits animaux et leurs dérivés

Règlement de la Commission modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés

D074446/02  du 16/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2021


· Politique commerciale

Règlement de la Commission modifiant les annexes XIV et XV du règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de sous-produits animaux et de produits dérivés

D074446/02 - Texte E15945

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.