Teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes

D074084/03  du 27/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/08/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes

D074084/03 - Texte E16016

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.