COM(2021) 584 final
du 16/09/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/09/2021· Marché intérieur, économie, finances et fiscalité
Proposition de décision d'exécution du conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte
COM(2021) 584 final - Texte E16080
(Procédure écrite du 28 septembre 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.