Nomination d'un membre du Comité économique et social européen - Belgique

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique

12457/21  du 11/10/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/10/2021