Additif alimentaire dioxyde de titane - Modification du règlement de la Commission

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171)

D075764/03  du 05/11/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/11/2021


· Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'additif alimentaire dioxyde de titane (E171)

D075764/03 Texte E16209

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.