COM(2021) 188 final  du 21/04/2021

Examen : 24/11/2021 (commission des affaires européennes)

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : Proposition de résolution européenne sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (2021-2022) : voir le dossier legislatif