D079391
du 24/02/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/03/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains filtres ultraviolets dans les produits cosmétiques
D079391 Texte E16528
(Procédure écrite du 31 mai 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.