Accord d'association entre l'UE et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres et la Géorgie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au

COM(2022) 103 final du 09/03/2022

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2022

· Politique commerciale

· Politique étrangère

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie

COM(2022) 103 final - Texte E16678

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.