Partenariat UE-Égypte

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de priorités de partenariat UE-Égypte

COM(2022) 191 final du 02/05/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/05/2022

· Politique commerciale

· Politique étrangère

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de priorités de partenariat UE-Égypte

COM(2022) 191 final - Texte E16703

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.