Accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola

COM(2023) 312 final  du 16/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2023


Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola

COM(2023) 312 final - Texte E17850

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.