Questions sociales et santé

Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 66 (2009-2010) : voir le dossier legislatif