Questions sociales et santé

Communication de la Commission - Détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services : en tirer les avantages et les potentialités maximum tout en garantissant la protection des

travailleurs
COM (2007) 304 final du 13/06/2007

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 66 (2009-2010) : voir le dossier legislatif