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Justice et affaires intérieures

Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 159 (2009-2010) : voir le dossier legislatif