Économie et finances, fiscalité

Livre vert sur l'avenir de la TVA : Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace
COM(2010) 695 final du 01/12/2011

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 481 (2010-2011) : voir le dossier legislatif