Questions sociales et santé

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions « L'intégration sociale et économique des Roms en Europe »
COM (2010) 133 final du 07/04/2010

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 226 (2012-2013) : voir le dossier legislatif