Questions sociales et santé

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions « Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 »
COM (2011) 173 final du 05/04/2011

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 226 (2012-2013) : voir le dossier legislatif