11h00
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21 questions orales
14h30
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CMP PPL Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission, n° 886, 2025-2026)
14h30
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CMP PPL Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission, n° 903, 2025-2026)
14h30
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CMP PJL Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission, n° 905, 2025-2026)
14h30
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CMP PPL Pour une montagne vivante et souveraine
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission, n° 896, 2025-2026)
14h30
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CMP PJL Protection et souveraineté agricoles
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission, n° 894, 2025-2026)
